Parking

"œuvre du foyer rémois appelé puit de fraîcheur,il y avait pas un parking??? le reste de ce square appartient aussi au foyer Remois l'image de marque !!! société privée avec des sponsors !!! publique une commission de securité ? les rocher c'est quoi un labyrinthe une prise en charges ! bissous a Y.lacroix résponcable de ce secteur.On va avoir une inauguration avec des élus pour voir comment la Foyer Rémois travaille ou il y a des génis bien, bonne chance au service de communication !!! PS pour Reims et Grand Reims (elus) tous le secteur voiries appartienkk646,kk641,kk642,kk641et bien plus au foyer rémois cadastrés donc l'entretien aussis donc assurances,securite, normes,réglement( code de la route et plus)don application du P.L.U du Grand Réims,ils sont applicables par la loi,Pour un parking cadastré comme propriété privée Lorsqu’un parking est situé sur un terrain privé, le maître d’ouvrage (souvent le propriétaire) doit d’abord consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) afin de vérifier que le changement d’usage—from stationnement à espace vert—est compatible avec les orientations fixées par la collectivité. Dans ce cadre, il est courant d’obtenir un certificat d'urbanisme qui précise si le projet est réalisable en l’état ou s’il nécessite une modification du zonage ou une dérogation spécifique. Par ailleurs, le projet peut exiger l’établissement d'un dossier technique complet (étude d’impact environnemental, plan de gestion des eaux pluviales, etc.) afin d’assurer la cohérence avec les politiques locales en matière de développement durable. Parfois, des recours juridiques ou la référence à la jurisprudence peuvent s’avérer nécessaires si l’administration conteste l’opportunité ou la forme du projet. Accès et desserte : La possibilité que le parking, qu’il soit privé ou public, serve de voie d'accès au site est régulièrement abordée dans la jurisprudence. Par exemple, des décisions récentes ont établi que, sous certaines conditions, un parking public peut être considéré comme une voie d'accès à un terrain privé, dès lors que l’accès est adapté aux caractéristiques du projet. Fondements juridiques Article L.2213-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) : le maire exerce la police de la circulation sur toutes les voies ouvertes à la circulation publique, qu'elles soient publiques ou privées Article L.2212-2 du CGCT : il veille à la sûreté et à la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques Code de la route : s'applique sur toute voie ouverte à la circulation publique y compris privée avec les piétons. Pouvoirs concrets du maire Prendre des mesures de sécurité si la voie est inadaptée ou dangereuse (la chaussée parcs, parking,arbres,entretien) Prescrire la remise en état : si l’état de la voie ou de l’espace présente un danger, le maire peut mettre en demeure le propriétaire de réaliser les travaux nécessaires, voire les faire exécuter d'office aux frais du propriétaire en cas d'urgence imposer une signalisation conforme au Code de la route ou de sécurité urbaine privé ouverte au publique."